Règlement de l’UE 2019/1148 en vigueur à partir du 1er février 2021

  • À partir du 1er février 2021, les ventes privées d’acide sulfurique d’une concentration supérieure à 14,9 % seront interdites.
  • Les produits ayant une concentration d’acide sulfurique de 15 % ou plus ne peuvent être proposés qu’aux clients professionnels.
  • Il n’y a pas de dispositions transitoires. Le règlement est immédiatement en vigueur à partir du 1er février 2021.
  • Il incombe au fabricant, au distributeur ou au constructeur de piscines de vérifier si le client est un utilisateur privé ou un client professionnel. Dans le règlement (disponible sur la page des membres du site de la BSPA) se trouve un exemple de déclaration à remplir.